Conditions Générales d'Utilisation
Version 2026.04 · Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'usage du service Zapp! (ci-après "le Service"), accessible aux adresses https://zapp-live.com et https://zapplive.online, édité par Esteban LINO, entrepreneur individuel (SIREN 995 173 374) ci-après "l'Éditeur", permettant la mise en relation aléatoire en vidéo, audio et messagerie texte avec d'autres utilisateurs majeurs du monde entier.
2. Acceptation et modification
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; toute modification substantielle te sera notifiée par bannière d'information ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la nouvelle version.
3. Conditions d'accès
L'accès au Service est strictement réservé aux personnes :
- âgées d'au moins 18 ans révolus à la date d'inscription, ce qui est attesté par déclaration sur l'honneur enregistrée côté serveur ;
- disposant d'un compte Google valide pour l'authentification OAuth ;
- ayant accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité ;
- n'étant pas sous le coup d'un bannissement actif sur le Service.
Toute fausse déclaration relative à l'âge est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du compte et de constituer une infraction au sens de l'article 441-1 du Code pénal.
4. Comportements interdits
En utilisant Zapp!, tu t'engages à ne pas :
- Diffuser ou tenter de diffuser des contenus à caractère pornographique, sexuel, ou la nudité totale ou partielle ;
- Diffuser ou tenter de diffuser tout contenu impliquant un mineur, ou faire état de la présence d'un mineur ;
- Harceler, menacer, intimider, insulter ou humilier un autre utilisateur ;
- Tenir des propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, ou incitant à la discrimination ;
- Diffuser des contenus violents, choquants, ou faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme ;
- Solliciter, manipuler ou tenter de manipuler un autre utilisateur en vue d'obtenir des images, vidéos, ou de l'argent ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou prétendre être un mineur ;
- Enregistrer, capturer ou diffuser le flux vidéo ou audio d'un autre utilisateur sans son consentement explicite ;
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts) ou tenter de contourner les mesures techniques du Service ;
- Promouvoir ou rediriger vers des services tiers (camgirls, OnlyFans, Telegram, services payants externes).
Cette liste n'est pas exhaustive. L'Éditeur se réserve le droit d'apprécier le caractère inapproprié de tout comportement.
5. Modération et bannissements
Zapp! met en œuvre une modération automatique et continue, décrite publiquement dans le Centre de sécurité. Les sanctions possibles sont :
- Bannissement automatique en cas de détection de contenu explicite (durée : 24 heures) ;
- Bannissement manuel à la suite d'un signalement ou d'une violation grave (durée variable, jusqu'à permanente) ;
- Bannissement de l'appareil (empreinte de session) afin de prévenir les contournements par création de nouveau compte.
Toute décision de bannissement est enregistrée dans un journal d'audit immuable côté serveur, conservé pendant 3 ans à des fins probatoires.
6. Signalement de contenus illicites (DSA art. 16)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tu peux signaler tout contenu que tu estimes illicite via :
- Le bouton Report disponible pendant chaque appel, qui transmet le signalement de manière anonyme ;
- Pour les contenus particulièrement graves (pédopornographie, terrorisme, apologie de crimes contre l'humanité) : la plateforme nationale française PHAROS — internet-signalement.gouv.fr ;
- Par email à contact@zapplive.online en précisant l'objet « Signalement DSA ».
L'Éditeur s'engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.
7. Recours interne (DSA art. 20)
Si tu fais l'objet d'un bannissement que tu estimes injustifié, tu disposes du droit d'introduire une contestation via le bouton "Faire appel" affiché sur la page de bannissement, ou par email à contact@zapplive.online. Une réponse motivée te sera apportée dans un délai raisonnable (sous 30 jours maximum).
8. Point de contact pour les autorités (DSA art. 11)
Conformément à l'article 11 du DSA, l'Éditeur désigne le point de contact unique suivant pour les autorités des États membres de l'Union européenne, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques :
Email : contact@zapplive.online (objet : « DSA — Autorité »)
Langues acceptées : français, anglais.
9. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier ton compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, conformément aux mécanismes de modération décrits ci-dessus. Tu peux à tout moment résilier ton compte en supprimant tes données via la fonction prévue dans le profil ou en contactant l'Éditeur.
10. Limitation de responsabilité
Zapp! est une plateforme technique de mise en relation. L'Éditeur n'est pas l'auteur des contenus échangés entre utilisateurs et bénéficie du régime d'hébergeur prévu à l'article 6.I.2 de la LCEN, sous réserve des obligations issues du DSA.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- des propos, comportements ou contenus échangés par les utilisateurs entre eux ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Service ;
- d'une interruption temporaire du Service liée à une opération de maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance des sous-traitants techniques (Firebase, Netlify, Stripe).
L'utilisateur reconnaît interagir à ses propres risques avec des inconnus et s'engage à ne divulguer aucune donnée personnelle sensible à ses interlocuteurs.
11. Propriété intellectuelle
Le code, le design, le logo et l'ensemble des éléments du Service appartiennent exclusivement à l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon. Les contenus que tu diffuses restent ta propriété ; tu accordes à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans le temps strictement à ce qui est nécessaire à l'opération technique du Service.
12. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Gratuité et abonnement Zapp+
Le service de base est gratuit. L'abonnement Zapp+ (filtres genre/pays, suppression de la publicité, etc.) est régi par les Conditions Générales de Vente.
14. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.